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L’événement sur la participation citoyenne à l’ère numérique de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) aura lieu les 27 et 28 février prochains, au Centre des sciences de Montréal. Au fil des ans, l’OCPM a réfléchi, expérimenté et s’est beaucoup questionné sur l’utilisation du numérique en consultation publique. Avec Wikicité, l’OCPM propose une programmation diversifiée, réunissant des présentations et des panels ainsi que l’occasion d’essayer différentes technologies, de façon plus personnalisée, avec l’aide de représentants d’organismes qui animeront des kiosques dans l’«Espace Innovation».Venez réfléchir, partager vos expériences et apprendre avec nous.

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lundi 11
novembre
2013

Infothon JeVeuxSavoir.org

 

Infothon JeVeuxSavoir.org

L’accès à l’information au service de la transparence publique

Date: Le 30 novembre de 13h à 16h @ Station C (5605 ave. de Gaspé, suite 204)

La loi d’accès à l’information, un incontournable en matière de transparence gouvernementale, est de plus en plus considérée comme inadéquate –ou simplement cassée– au Canada et au Québec. À titre d’exemple le Canada s’est classé récemment classé 51ème sur 89 dans une évaluation de transparence gouvernementale.

Inscrivez-vous

Au Royaume-Uni, l’organisation MySociety a développé le site WhatDoTheyKnow.com, un portail de demande d’accès à l’information en ligne a fait transité plus de 150 000 demandes  depuis son ouverture en 2008 et a permis de rendre public des dizaines de milliers de documents.

S’inspirant de cette expérience, Nord Ouvert a mis en place JeVeuxSavoir, un portail web de demande d’accès à l’information. Ce projet a obtenu le support financier du Ministre responsable des institutions démoncratiques, Bernard Drainville. L’objectif de JeVeuxSavoir est de faciliter l’accès à l’information gouvernementale, d’augmenter la quantité d’information rendue publique et de documenter les réponses des organisation gouvernementales aux différentes demandes.

L’infothon JeVeuxSavoir vise à mettre en avant ces objectifs. Au cours de l’événement, des présentations auront lieu pour mieux faire connaitre la loi d’accès aux documents et les participants pourront rédiger et soumettre des demandes avec notre support.

Horaire:

13h – 14h: Présentation du processus de demande d’accès à l’information

14h – 16h: Atelier de rédaction et d’envoi de demandes d’accès à l’information

Lieu: Station-C, 5605 ave de Gaspé, suite 204 – Appelez 514-712-0637 pour rentrer dans le bâtiment.

Montréal Ouvert est heureux de vous inviter à son souper du temps des fêtes qui aura lieu le 12 décembre à 18h au Bistro Lannes & Pacifique situé au 200 Beaubien est à Montréal.

Le restaurant est un “apportez votre vin” et chaque billet de 49$ (taxes et pourboire inclus) inclut un repas de trois services (menu ci-dessous)  avec une option végétarienne et un verre de vin.

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Places limitées

Ce sera l’occasion de célébrer nos accomplissements entre amis et militants montréalais des données ouvertes. Notre mouvement citoyen a pris beaucoup d’ampleur ces derniers temps. Nous avons hâte de vous voir et d’échanger avec vous sur les défis et les opportunités afin de continuer à faire avancer la transparence et les données ouvertes à Montréal en 2014.

Amicalement,

Jonathan Brun, Jean-Noé Landry, Mike Lenczner, Sébastien Pierre

Menu

  1. Salade du marché
  2. Potage du moment
  1. Tartare de bavette de bœuf, légumes fermentés, frites au four et salade
  2. Poisson du jour ¨Tikka masala¨, lentilles rouges, légumes et yogourt
  3. Cuisse de poulet, poireaux, champignons, gnocchi et velouté de topinambour
  4. Tête de bœuf braisée, salsa de fèves romano, tomates et condiments
  5. Risotto végétarien (sur demande d’avance)
  1. Dessert du moment

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Voici les réponses complètes des candidats qui ont répondu au projet « Je vote pour la transparence », un tableau comparatif est disponible sur le site JVT2013.com et dans le Google Doc ici.

Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de Mme Mélanie Joly, candidate de la formation Le Vrai Changement pour Montréal – Groupe Mélanie Joly pour la Mairie de la Ville de Montréal

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Alors que j’étais associée-directrice chez Cohn & Wolfe, une boîte de relations publiques, j’ai instauré la transparence complète au sein de l’organisation. Ainsi, je communiquais à l’ensemble des employés, sur une base mensuelle, nos revenus et dépenses, nos objectifs à atteindre et l’état d’avancement de note plan d’affaires. C’est qui a permis de transformer et relancer l’entreprise.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?

L’une des 10 actions de notre programme vise justement à rendre publiques et accessibles l’ensemble des données de la Ville et de ses arrondissements, en accélérant la mise en oeuvre de la politique officielle sur les données ouvertes adoptée en 2012

(http://vraichangementmtl.org/actions/donnees-ouvertes-transparence-ladministration/). En plus de l’appui inconditionnel de la mairie, ce projet bénéficiera de la nomination d’un “Directeur du numérique”, responsable de mettre en œuvre la politique de données ouvertes dans tous les secteurs de l’administration municipale. Ce directeur sera par ailleurs à la tête d’une équipe de jeunes talents en technologies de l’information (un “geek squad”), qui verra à assister les différents services de l’administration dans leurs démarches d’ouverture et à assurer l’optimisation de l’utilisation des données de la Ville pour rendre sa gestion plus efficace et performante. Un budget additionnel de 2,5M$ par année sera alloué à la mise en oeuvre de la politique des données ouvertes, afin que Montréal soit une ville complètement ouverte d’ici la fin de notre premier mandat en 2017.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :  

Mme Joly a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu

Le montant de l’offre;

Les détails pertinents de l’offre.

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;

Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer?

Mme Joly a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);,

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;,

Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);,

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);,

Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);,

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;,

Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

Mme Joly a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État des résultats par projet avec le devis initial, le pourcentage d’avancement des travaux, le montant engagé jusqu’à présent et une projection du coût final du projet;, État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;

Ensemble de la correspondance de la Ville avec le MAMROT, relativement aux résolutions portées à l’ordre du jour;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?    

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:  

La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;

La webdiffusion des séances du comité exécutif;

La webdiffusion des séances de travail de tous les comités et sous-comités.

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Complètement en accord;

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;

Publier les votes;

Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?    

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?    

Tel que le prévoit notre action sur les données ouvertes, nous entendons, une fois élus, développer et mettre en ligne des plateformes technologiques conviviales et faciles d’utilisation, pour le web et les téléphones intelligents, par le biais desquelles les Montréalais pourront communiquer avec leur administration municipale et accéder sans frais en tout temps et en tout lieu aux données et informations de la Ville et de ses arrondissements.

Nous entendons de plus soutenir les individus, groupes et entreprises qui voudront créer des applications qui utiliseront les données ouvertes. Ce soutien pourrait passer par un programme de subvention à l’initiative citoyenne.

Enfin, nous mettrons en ligne WikiMontréal, un site dédié au partage des initiatives citoyennes à travers la ville, afin de favoriser les interactions entre groupes de Montréalais travaillant à l’amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyens, incluant dans le domaine des TI et du numérique.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

À titre de maire de Montréal, Mélanie Joly s’engage à publier un bilan mensuel de la mise en œuvre des mesures prévues à notre  plan d’action afin que les Montréalais puissent suivre en temps réel l’évolution de leur ville et participer au changement proposé.

Par ailleurs, notre plateforme prévoit plusieurs autres actions concrètes en faveur de la transparence et de l’imputabilité:

- Nous voulons rendre compréhensibles et lisibles pour les citoyens les avis publics relatifs aux changements de zonage et aux modifications du plan d’urbanisme.

- Nous allons changer les processus d’obtention de permis et autorisations, de sorte qu’ils soient tous sujets à des critères objectifs, des délais définis et courts (qui se comptent en semaines plutôt qu’en mois), et des décisions écrites, motivées et publiques, qu’elles soient favorables ou défavorables.

- Nous entendons harmoniser et standardiser la manière dont l’information est colligée par les divers secteurs de la Ville et de ses arrondissements afin qu’elle soit plus facilement accessible et publiable.

- Nous voulons sortir le “politique” de l’attribution et la gestion des contrats, en la confiant à une agence indépendante, imputable et transparente, InfraMontréal, et en remplaçant la règle du plus bas soumissionnaire par un système qui mette l’accent sur la qualité et la durabilité des ouvrages, et non seulement les prix, et en exigeant des garanties de qualité de la part des entrepreneurs, avec suivi à l’avenant.

- Nous souhaitons réhabiliter nos firmes de génie et de construction en leur imposant le respect de règles d’éthique contraignantes et, dans le cas de celles qui ont participé à la collusion et la corruption, en exigeant une compensation financière pour les pertes subies, comme conditions pour l’obtention de contrats de la Ville et des arrondissements.

Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de Patricia TULASNE,  candidate indépendante pour la mairie de la Ville de Montréal

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Pas applicable.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?     

La transparence et l’accès à l’information sont primordiales pour moi. Je m’engage à rendre publiques en ligne toutes les dépenses reliées à la gouvernance de la Ville et des travaux publics,ainsi que toutes les informations reliées à l’octroi des contrats.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :  

Mme Tulasne a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:,

Le montant de l’offre;, Les détails pertinents de l’offre.,

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;,

Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ?

Mme Tulasne a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);,

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;,

Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);,

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);,

Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);,

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;,

Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

Mme Tulasne a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État des résultats par projet avec le devis initial, le pourcentage d’avancement des travaux, le montant engagé jusqu’à présent et une projection du coût final du projet;, État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;

Ensemble de la correspondance de la Ville avec le MAMROT, relativement aux résolutions portées à l’ordre du jour;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?    

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:  

Oui pour la la webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements.

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Complètement en accord;

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;, Publier les votes;, Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?    

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?    

Oui.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Si je suis élue, une de mes premières serait de vous rencontrer afin que nous établissions ensemble des mesures allant dans ce sens.

Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Marcel Côté, candidat de Coalition Montréal pour la mairie de la Ville de Montréal.

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

J’ai toujours cru à l’imputabilité. L’imputabilité commence d’abord avec l’assignation de responsabilités claires à chacun, puis à la prise de ses responsabilités par les individus. Les entreprises où il n’y a pas d’imputabilité performent moins bien. À la lueur des récentes révélations sur Montréal, on constate que c’est la même chose pour les villes. C’est d’ailleurs pourquoi un des points importants de mon programme sera de réformer le comité exécutif, en y intégrant des contres-pouvoirs, mais aussi en y améliorant l’imputabilité.

Pour ce qui est de donner un exemple concret, à titre de responsable du Comité de gouvernance chez le Groupe financier Intact, j’ai présidé à la mise en place d’un programme de déontologie, accompagné d’une politique de conformité aux meilleures pratiques, supervisé par un commissaire à l’éthique. Ce programme est devenu un modèle de gouvernance dans les grandes entreprises.

Au niveau de la transparence, j’ai toujours estimés que le partage d’information était la première étape de la collaboration. Sans collaboration, une grande entreprise ne peut espérer réussir. J’ai donc mis en pratique ce principe dans l’entreprise que j’ai fondé, le groupe conseil en gestion SECOR. À tous les trois mois, tous les employés recevaient un rapport du président sur la performance financière de l’entreprise, même ceux qui n’était pas actionnaire.

Encore aujourd’hui, je suis convaincue que la transparence encourage la collaboration qui, elle, peut renforcer le sentiment d’appartenance. Je souhaite amener cette même culture à la ville de Montréal et j’espère qu’en retour elle encouragera la participation citoyenne.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?  

Coalition Montréal est très favorable aux données ouvertes et à la transparence qu’elle peut générer dans l’administration de la ville. Notre plateforme contient d’ailleurs plusieurs mesures qui s’appuient sur les données ouvertes, tel que la création d’une application mobile, sur le modèle de CitizensConnect de Boston, permettant aux citoyens de signaler à l’aide de leur téléphone portable diverses déficiences constatées sur le domaine public (graffitis, nids-de-poule, réverbères défectueux ou poubelles débordantes), puis d’en faire un suivi en ligne.

Plus spécifiquement, nous nous assurerons de l’application de la politique sur les données ouvertes en créant le poste de Directeur de l’innovation numérique. Ce directeur aura l’autorité nécessaire pour stimuler la publication de données dans l’ensemble des services de la ville.  Il travaillera de concert avec eux afin de faciliter la publication de données dans de formats numériques accessibles. Mais surtout, ce nouveau Directeur aura comme objectif de stimuler la mise à profit de ces données. Il aura ainsi le mandat d’encourager l’innovation civique à Montréal en créant des partenariats pour développer des applications innovatrices sur la base des informations libérées ou encore de sites d’informations utiles pour les citoyens tels que Patiner Montréal, donnant des informations sur la localisation et l’état des patinoires extérieures. Par exemple, plusieurs hackathons, événements où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, ont réuni au cours des dernières années à Montréal des citoyens mettant à profit leur créativité au service de l’environnement ou de la démocratie montréalaise. Des partenariats pourraient être développés pour mieux soutenir ces créateurs qui travaillent au service du bien commun.

En somme, la libération des données publiques ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen pour chasser la collusion des marchés publics, améliorer la participation citoyenne ou encore mieux faire connaître la ville et ses services aux Montréalais.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :  

Oui aux six demandes.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:

Le montant de l’offre;,

Les détails pertinents de l’offre.,

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;,

Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ?

M. Côté a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;

Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);

Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;

Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Côté a dit oui pour la publication de cinq de nos sept demandes, donc

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

Ensemble de la correspondance de la Ville avec le MAMROT, relativement aux résolutions portées à l’ordre du jour;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:  

Oui pour deux des trois demandes:

La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;

La webdiffusion des séances du comité exécutif;

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Favorable

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Oui pour les trois demandes.

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements; Publier les votes;

Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?    

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?    

Les suggestions contenues dans ce questionnaire étaient excellentes et nous nous engageons à mettre en œuvre une majorité d’entre elles, dans la mesure où ces informations sont disponibles et que leur libération n’entraîne pas des coûts prohibitifs. Certaines d’entre elles devront être étudiées plus attentivement.

Nous souhaitons également préciser notre pensée sur le point 6. La publication mensuelle de plusieurs ensembles de données indiquées au point 6 (état des résultats, bilan financier et ensemble des déboursés) pourrait créer une lourdeur administrative importante. Nous nous engageons toutefois à ce que les bilans financiers déposés par la Ville à tous les trois mois soient accompagnés de la publication des ensembles de données qui y sont présentés. En ce qui concerne les documents relatifs aux résolutions adoptés au conseil, leur publication mensuelle ne fait pas de problème.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Nous l’avons mentionné en introduction, en plus de la transparence administrative, la participation citoyenne est une dimension importante de la lutte contre la corruption. C’est pourquoi nous favoriserons également la consultation des citoyens dans la préparation des budgets d’arrondissements et nous inciterons les citoyens à participer à des activités communautaires et civiques en lançant une initiative similaire à Three Things for Calgary.

Mais pour réduire le risque de corruption à la ville, il faudra aller bien plus loin, c’est pourquoi Coalition Montréal compte mettre en œuvre des réformes majeures à la ville de Montréal afin d’assurer un meilleur partage des responsabilités et ainsi éviter que trop de pouvoirs soient concentrés entre les mains du président du comité exécutif. Nous créerons aussi le poste de Commissaire à l’éthique, qui travaillera en collaboration avec l’EPIM, l’UPAC et le SPVM, pour s’assurer que nos fonctionnaires sont intègres et nous augmenterons également notre expertise interne. Finalement, nous resserrons les règles de gestion budgétaire à la Ville afin de respecter la capacité financière de la ville. Nous croyons que ces mesures, combinées à la publication d’un nombre toujours plus grands de données de la ville de Montréal permettront d’améliorer la transparence et l’efficacité de notre administration.

Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Bergeron, candidat de Projet Montréal; pour la mairie de la Ville de Montréal

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Dès sa fondation, Projet Montréal s’est doté de règles strictes en matière de financement. Voici les règles en vigueur pour 2013 :

- Dès le déclenchement de l’élection, une liste de nos donateurs de plus de 100$ sera rendue publique et nous publierons les noms des nouveaux donateurs dans les 48 heures suivant la réception du don;

- Pour tout don de plus de 250 $, l’agent officiel de Projet Montréal effectuera un suivi auprès du donateur pour s’assurer qu’il s’agit d’un don totalement désintéressé. En cas de doute, le chèque ne sera pas encaissé et sera retourné au donateur;

- Projet Montréal ne tiendra aucune activité de financement dont le coût de participation serait fixé à plus de 200 $;

- Bien que la loi autorise chaque parti à faire des dépenses électorales totalisant plus de 1,5 million $, Projet Montréal plafonnera volontairement ses revenus et dépenses de campagne électorale 2013 à 750 000 $.

En matière de transparence administrative, les administrations de Projet Montréal dans Rosemont–La Petite-Patrie et le Plateau-Mont-Royal ont donné l’exemple depuis quatre ans.

Peu après son élection sur le Plateau-Mont-Royal en 2009, l’équipe d’élus de Projet Montréal a initié la webdiffusion de ses séances du conseil d’arrondissement. Peu après, l’administration du maire de l’arrondissement, Luc Ferrandez, a été la première à Montréal à publier systématiquement en ligne, avant chaque séance du conseil d’arrondissement, les sommaires décisionnels préparés par les fonctionnaires sur chaque point à être adopté au conseil.

L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, géré par une administration Projet Montréal majoritaire, a également instauré la webdiffusion des séances du conseil et a été le premier arrondissement à instaurer une période de questions en ligne lors des séances du conseil. De plus, l’arrondissement diffuse les sommaires décisionnels trois jours avant la séance mensuelle.”

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?

Nous avons mis en oeuvre cette politique pour les sommaires décisionnels dans les deux arrondissements gérés par une administration Projet Montréal, Rosemont – La Petite-Patrie et Plateau-Mont-Royal. Lorsque nous deviendrons l’administration de la Ville de Montréal, nous le ferons pour toute la Ville

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :

Oui aux six demandes.

Liste des appels d’offres;
Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:
Le montant de l’offre;
Les détails pertinents de l’offre.
Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;
Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer?

M. Bergeron a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);
Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;
Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);
Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);
Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);
Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;
Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Bergeron a dit oui pour la publication de :

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;
Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;
De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:

Oui pour les trois demandes, donc

La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;
La webdiffusion des séances du comité exécutif;
La webdiffusion des séances de travail de tous les comités et sous-comités.

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Plutot en désaccord.

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;
Publier les votes;
Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?

Je l’ai fait personnellement jusqu’à aujourd’hui et, si je deviens maire de Montréal, je demanderai aux services administratifs d’améliorer l’accès aux données ouvertes.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Nous souhaitons également ramener la ligne éthique sous la responsabilité du vérificateur de la Ville de Montréal.

Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Coderre, candidat de Équipe Denis Coderre pour Montréal pour la mairie de la Ville de Montréal.

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Pas de réponse.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?

Dans le cadre de notre programme qui porte sur la «ville intelligente», nous avons spécifiquement prévu d’évaluer la qualité d’accès aux données ouvertes, d’accélérer le déploiement de celles-ci et de soutenir le développement des applications permettant d’en tirer profit. Ces actions seront sous la responsabilité d’un élu au comité exécutif, qui sera également chargé d’établir le plan d’action numérique de la ville.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :

Oui à quatre des six demandes.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:

Le montant de l’offre;

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ?

M. Coderre a dit oui pour la publication de quatre des sept demandes, donc

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Coderre a dit oui pour la publication de quatre de nos sept demandes, donc

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:

Oui pour une des trois demande, donc la webdiffusion des séances du comité exécutif;

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

No pour, ni contre.

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Oui pour les trois demandes.

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;

Publier les votes;

Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?

Pas de réponse.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

“Voici nos engagements pour améliorer la transparence et réduire le risque de corruption:

ENGAGEMENT Créer le poste d’inspecteur général, un officier indépendant relevant du conseil municipal et ayant un réel pouvoir de contrainte et d’enquête à la Ville:

  • L’inspecteur général aura l’autorité d’intervenir et d’arrêter les projets identifiés comme problématiques ou suspects;
  • La ligne éthique du service du contrôleur général sera transférée au service de l’inspecteur général afin de permettre à tout employé, fournisseur ou tierce partie de dénoncer de façon anonyme tout acte douteux.

ENGAGEMENT Instaurer une culture de transparence:

  • Incorporer les principes de données ouvertes pour la divulgation et le partage d’informations dans une ville «intelligente» à travers toutes les unités de services;
  • Développer un guichet unique, convivial, où les employés et les élus peuvent obtenir de l’information sur les contrats antérieurs de façon systématique incluant, entre autres, l’historique des soumissionnaires concernant leur quotient de rapport qualité-prix, leur niveau d’utilisation des contingences, les dépassements de coûts et leur historique de livraison de projets selon les échéanciers;
  • S’assurer que tout sommaire décisionnel indique si un membre d’un service a rencontré un lobbyiste;
  • Diffuser sur le web les séances des conseils d’arrondissements et rendre publiques les séances des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) dans les arrondissements.

ENGAGEMENT Mettre en place les meilleures pratiques d’une saine gouvernance:

  • Éliminer le modèle de rémunération systématique des firmes de professionnels (architectes et génie-conseil) au pourcentage du montant des travaux et les payer à taux fixe (horaire ou forfaitaire) pour services rendus afin d’éviter les conflits d’intérêts;
  • Écarter la possibilité qu’une firme de professionnels (ou une firme affiliée) puisse être à la fois auteure des plans et devis, surveillante de chantier et approbatrice des contingences d’un projet sans contrepoids interne;
  • Uniformiser et baliser les usages de contingences dans les différents dossiers d’octrois de contrats.

ENGAGEMENT Ne plus être à la merci de la règle du plus bas soumissionnaire:

  • Exiger du gouvernement du Québec qu’il modifie la Loi des cités et villes afin que Montréal ne soit plus liée par la règle du plus bas soumissionnaire (tout comme le gouvernement du Québec).
  • Entretemps, utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, notamment:
  • o    en modifiant le processus d’appel d’offres afin de créer une qualification pour ensuite permettre un système de «vente aux enchères à la hollandaise» (enchères au plus bas prix) afin d’obtenir le meilleur prix;
  • o    en augmentant l’utilisation de système d’appel d’offres à deux enveloppes, en négociant un meilleur prix de façon systématique avec un seul soumissionnaire conforme et en évaluant la qualité des travaux des soumissionnaires pour toute soumission subséquente.

ENGAGEMENT Mettre en place un mécanisme de reddition de comptes:

  • Le processus de reddition de comptes, qui comporte trois étapes (description des buts poursuivis, analyse des résultats obtenus et évaluation de la qualité de la gestion), devra faire l’objet d’une règlementation précisant les étapes à suivre ainsi que des instructions pour la production de rapports. Un cadre administratif clair permettra aux fonctionnaires de savoir ce que l’on attend d’eux;
  • Obliger les services à rendre public un bilan annuel pour chaque contrat: niveau d’utilisation des contingences (les «extras»); dépassement de coûts et historique de livraison des projets selon les échéanciers;
  • Élargir le mandat de la Commission d’examen des contrats pour qu’elle puisse aussi revoir les contrats d’envergure des conseils d’arrondissements qui répondent aux critères d’évaluation actuels de la Commission.

ENGAGEMENT Redynamiser l’administration publique et implanter un système de rotation des fonctionnaires:

  • Augmenter les embauches dans la fonction publique afin d’augmenter l’expertise interne et contrer le recours systématique à la sous-traitance;
  • Fournir une formation particulière aux services pour qu’ils puissent détecter les systèmes de collusion;
  • Soumettre certains postes de la fonction publique à une rotation pour que ceux-ci ne demeurent pas plus de deux ans avec les mêmes responsabilités.”