Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Coderre, candidat de Équipe Denis Coderre pour Montréal pour la mairie de la Ville de Montréal.

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Pas de réponse.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?

Dans le cadre de notre programme qui porte sur la «ville intelligente», nous avons spécifiquement prévu d’évaluer la qualité d’accès aux données ouvertes, d’accélérer le déploiement de celles-ci et de soutenir le développement des applications permettant d’en tirer profit. Ces actions seront sous la responsabilité d’un élu au comité exécutif, qui sera également chargé d’établir le plan d’action numérique de la ville.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :

Oui à quatre des six demandes.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:

Le montant de l’offre;

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ?

M. Coderre a dit oui pour la publication de quatre des sept demandes, donc

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Coderre a dit oui pour la publication de quatre de nos sept demandes, donc

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:

Oui pour une des trois demande, donc la webdiffusion des séances du comité exécutif;

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

No pour, ni contre.

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Oui pour les trois demandes.

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;

Publier les votes;

Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?

Pas de réponse.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

« Voici nos engagements pour améliorer la transparence et réduire le risque de corruption:

ENGAGEMENT Créer le poste d’inspecteur général, un officier indépendant relevant du conseil municipal et ayant un réel pouvoir de contrainte et d’enquête à la Ville:

• L’inspecteur général aura l’autorité d’intervenir et d’arrêter les projets identifiés comme problématiques ou suspects;
• La ligne éthique du service du contrôleur général sera transférée au service de l’inspecteur général afin de permettre à tout employé, fournisseur ou tierce partie de dénoncer de façon anonyme tout acte douteux.

ENGAGEMENT Instaurer une culture de transparence:

• Incorporer les principes de données ouvertes pour la divulgation et le partage d’informations dans une ville «intelligente» à travers toutes les unités de services;
• Développer un guichet unique, convivial, où les employés et les élus peuvent obtenir de l’information sur les contrats antérieurs de façon systématique incluant, entre autres, l’historique des soumissionnaires concernant leur quotient de rapport qualité-prix, leur niveau d’utilisation des contingences, les dépassements de coûts et leur historique de livraison de projets selon les échéanciers;
• S’assurer que tout sommaire décisionnel indique si un membre d’un service a rencontré un lobbyiste;
• Diffuser sur le web les séances des conseils d’arrondissements et rendre publiques les séances des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) dans les arrondissements.

ENGAGEMENT Mettre en place les meilleures pratiques d’une saine gouvernance:

• Éliminer le modèle de rémunération systématique des firmes de professionnels (architectes et génie-conseil) au pourcentage du montant des travaux et les payer à taux fixe (horaire ou forfaitaire) pour services rendus afin d’éviter les conflits d’intérêts;
• Écarter la possibilité qu’une firme de professionnels (ou une firme affiliée) puisse être à la fois auteure des plans et devis, surveillante de chantier et approbatrice des contingences d’un projet sans contrepoids interne;
• Uniformiser et baliser les usages de contingences dans les différents dossiers d’octrois de contrats.

ENGAGEMENT Ne plus être à la merci de la règle du plus bas soumissionnaire:

• Exiger du gouvernement du Québec qu’il modifie la Loi des cités et villes afin que Montréal ne soit plus liée par la règle du plus bas soumissionnaire (tout comme le gouvernement du Québec).
• Entretemps, utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, notamment:
• o    en modifiant le processus d’appel d’offres afin de créer une qualification pour ensuite permettre un système de «vente aux enchères à la hollandaise» (enchères au plus bas prix) afin d’obtenir le meilleur prix;
• o    en augmentant l’utilisation de système d’appel d’offres à deux enveloppes, en négociant un meilleur prix de façon systématique avec un seul soumissionnaire conforme et en évaluant la qualité des travaux des soumissionnaires pour toute soumission subséquente.

ENGAGEMENT Mettre en place un mécanisme de reddition de comptes:

• Le processus de reddition de comptes, qui comporte trois étapes (description des buts poursuivis, analyse des résultats obtenus et évaluation de la qualité de la gestion), devra faire l’objet d’une règlementation précisant les étapes à suivre ainsi que des instructions pour la production de rapports. Un cadre administratif clair permettra aux fonctionnaires de savoir ce que l’on attend d’eux;
• Obliger les services à rendre public un bilan annuel pour chaque contrat: niveau d’utilisation des contingences (les «extras»); dépassement de coûts et historique de livraison des projets selon les échéanciers;
• Élargir le mandat de la Commission d’examen des contrats pour qu’elle puisse aussi revoir les contrats d’envergure des conseils d’arrondissements qui répondent aux critères d’évaluation actuels de la Commission.

ENGAGEMENT Redynamiser l’administration publique et implanter un système de rotation des fonctionnaires:

• Augmenter les embauches dans la fonction publique afin d’augmenter l’expertise interne et contrer le recours systématique à la sous-traitance;
• Fournir une formation particulière aux services pour qu’ils puissent détecter les systèmes de collusion;
• Soumettre certains postes de la fonction publique à une rotation pour que ceux-ci ne demeurent pas plus de deux ans avec les mêmes responsabilités. »