Tel que décrit dans notre article Next Montréal « Une licence peut tuer l’innovation« , une licence ouverte est essentielle à l’utilisation des données civiques de la ville de Montréal. Pendant que le groupe de travail de la ville sur les données ouvertes continue sa démarche, MontréalOuvert continue ses efforts de sensibilisation sur les licences tout en recommandant le choix d’une licence PDDL.

Le 11 mai, Montréal Ouvert recevait David Fewer, le Directeur de La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC). La CIPPIC a été mise sur pied à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa à l’automne 2003 et est la première clinique juridique de ce genre au Canada. M. Fewer et l’équipe de Montréal Ouvert ont alors profité de cette occasion pour rencontrer le groupe de travail de la ville et une vingtaine de montréalais participèrent ensuite à une rencontre publique à la maison Notman (vidéo ci-dessus).

Cet article résume la courte présentation que fit M. Fewer sur les enjeux des licences employées pour des données ouvertes ainsi que des expériences des différents gouvernements pour lancer la discussion.

En se basant sur l’idée générale des licences Creative Commons canadiennes, projet dans lequel le CIPPIC s’est impliqué, il explique que le concept d’une licence simple est fondamental pour le succès des données ouvertes. L’idée étant de permettre à l’usager des données de les utiliser librement et de laisser explorer et innover sans avoir à devenir un expert de la propriété intellectuelle.

Cela permet aux utilisateurs des données de mieux répondre aux besoins de leur communauté et, pour certains, de développer de nouveaux sites de commerce électronique. Plus important encore, cela permet d’entamer un dialogue avec sa communauté et de mieux comprendre les services gouvernementaux dont elle fait usage ou qu’elle souhaiterait voir naître. De plus, il est aussi question de permettre de comparer, de combiner et de profiter de ses données avec le reste du monde, de toutes sortes de manières encore impossible à prévoir.

C’est pour cela qu’il est important de bien choisir la licence apposée aux données de la ville dans un contexte où il est faut encourager l’usager des données pour qu’en ressortent des projets intéressants. Assurons nous de ne pas mettre de battons inutiles dans les roues des usagers en leur imposant des licences trop restrictives allant à l’encontre de la mission de la ville dans ce beau projet.

Bien sûr, les données ouvertes améliorent la transparence des gouvernements. Plus important encore, cela permet de créer tout un secteur innovant autour des services et, bien que le rôle de moteur économique ne revient classiquement pas à la ville, qui s’occupe efficacement de ses services principaux, elle peut tout de même en assister la croissance en fournissant des données utiles à toutes sortes de projets. Cela met donc en valeur le gouvernement, maintenant central dans son rôle de facilitateur d’innovation dans la société civile et chez les entreprises privées. Ces données redonnent un certain pouvoir aux citoyens afin d’améliorer nos institutions démocratiques en améliorant les capacités d’échanges, de dialogue et d’analyse de nos institutions.

Pour toutes ces raisons, il est important choisir une licence qui minimise les barrières à l’adoption des données ouvertes, c’est à dire des licences simples à utiliser. Il est difficile pour la plupart des gens de lire des petits caractères légaux et le modèle lancé par Creative Common permet d’avoir une licence facile à comprendre et à utiliser, avec des pictogrammes au besoin, laissant le texte complexe en arrière plan simplement pour les avocats, au besoin.

MontréalOuvert souhaite remercier David pour sa visite à Montréal et continuera ses efforts pour que la ville adopte une licence qui favorisera l’utilisation et l’exploration des données de la ville à travers l’innovation pour bénéficier au maximum des retombées socio-économiques possible.