Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Marcel Côté, candidat de Coalition Montréal pour la mairie de la Ville de Montréal.

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

J’ai toujours cru à l’imputabilité. L’imputabilité commence d’abord avec l’assignation de responsabilités claires à chacun, puis à la prise de ses responsabilités par les individus. Les entreprises où il n’y a pas d’imputabilité performent moins bien. À la lueur des récentes révélations sur Montréal, on constate que c’est la même chose pour les villes. C’est d’ailleurs pourquoi un des points importants de mon programme sera de réformer le comité exécutif, en y intégrant des contres-pouvoirs, mais aussi en y améliorant l’imputabilité.

Pour ce qui est de donner un exemple concret, à titre de responsable du Comité de gouvernance chez le Groupe financier Intact, j’ai présidé à la mise en place d’un programme de déontologie, accompagné d’une politique de conformité aux meilleures pratiques, supervisé par un commissaire à l’éthique. Ce programme est devenu un modèle de gouvernance dans les grandes entreprises.

Au niveau de la transparence, j’ai toujours estimés que le partage d’information était la première étape de la collaboration. Sans collaboration, une grande entreprise ne peut espérer réussir. J’ai donc mis en pratique ce principe dans l’entreprise que j’ai fondé, le groupe conseil en gestion SECOR. À tous les trois mois, tous les employés recevaient un rapport du président sur la performance financière de l’entreprise, même ceux qui n’était pas actionnaire.

Encore aujourd’hui, je suis convaincue que la transparence encourage la collaboration qui, elle, peut renforcer le sentiment d’appartenance. Je souhaite amener cette même culture à la ville de Montréal et j’espère qu’en retour elle encouragera la participation citoyenne.

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre  l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?  

Coalition Montréal est très favorable aux données ouvertes et à la transparence qu’elle peut générer dans l’administration de la ville. Notre plateforme contient d’ailleurs plusieurs mesures qui s’appuient sur les données ouvertes, tel que la création d’une application mobile, sur le modèle de CitizensConnect de Boston, permettant aux citoyens de signaler à l’aide de leur téléphone portable diverses déficiences constatées sur le domaine public (graffitis, nids-de-poule, réverbères défectueux ou poubelles débordantes), puis d’en faire un suivi en ligne.

Plus spécifiquement, nous nous assurerons de l’application de la politique sur les données ouvertes en créant le poste de Directeur de l’innovation numérique. Ce directeur aura l’autorité nécessaire pour stimuler la publication de données dans l’ensemble des services de la ville.  Il travaillera de concert avec eux afin de faciliter la publication de données dans de formats numériques accessibles. Mais surtout, ce nouveau Directeur aura comme objectif de stimuler la mise à profit de ces données. Il aura ainsi le mandat d’encourager l’innovation civique à Montréal en créant des partenariats pour développer des applications innovatrices sur la base des informations libérées ou encore de sites d’informations utiles pour les citoyens tels que Patiner Montréal, donnant des informations sur la localisation et l’état des patinoires extérieures. Par exemple, plusieurs hackathons, événements où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, ont réuni au cours des dernières années à Montréal des citoyens mettant à profit leur créativité au service de l’environnement ou de la démocratie montréalaise. Des partenariats pourraient être développés pour mieux soutenir ces créateurs qui travaillent au service du bien commun.

En somme, la libération des données publiques ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen pour chasser la collusion des marchés publics, améliorer la participation citoyenne ou encore mieux faire connaître la ville et ses services aux Montréalais.

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant  l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :  

Oui aux six demandes.

Liste des appels d’offres;

Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:

Le montant de l’offre;,

Les détails pertinents de l’offre.,

Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;,

Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer ?

M. Côté a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);

Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;

Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);

Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);

Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);

Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;

Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Côté a dit oui pour la publication de cinq de nos sept demandes, donc

État des résultats: données mensuelles et cumulatives, pour les résultats consolidés et sectoriels, avec comparaison des montants budgétés;

État de la situation financière (bilan);

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;

Ensemble de la correspondance de la Ville avec le MAMROT, relativement aux résolutions portées à l’ordre du jour;

De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:  

Oui pour deux des trois demandes:

La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;

La webdiffusion des séances du comité exécutif;

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Favorable

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Oui pour les trois demandes.

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements; Publier les votes;

Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?    

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de  données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?    

Les suggestions contenues dans ce questionnaire étaient excellentes et nous nous engageons à mettre en œuvre une majorité d’entre elles, dans la mesure où ces informations sont disponibles et que leur libération n’entraîne pas des coûts prohibitifs. Certaines d’entre elles devront être étudiées plus attentivement.

Nous souhaitons également préciser notre pensée sur le point 6. La publication mensuelle de plusieurs ensembles de données indiquées au point 6 (état des résultats, bilan financier et ensemble des déboursés) pourrait créer une lourdeur administrative importante. Nous nous engageons toutefois à ce que les bilans financiers déposés par la Ville à tous les trois mois soient accompagnés de la publication des ensembles de données qui y sont présentés. En ce qui concerne les documents relatifs aux résolutions adoptés au conseil, leur publication mensuelle ne fait pas de problème.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Nous l’avons mentionné en introduction, en plus de la transparence administrative, la participation citoyenne est une dimension importante de la lutte contre la corruption. C’est pourquoi nous favoriserons également la consultation des citoyens dans la préparation des budgets d’arrondissements et nous inciterons les citoyens à participer à des activités communautaires et civiques en lançant une initiative similaire à Three Things for Calgary.

Mais pour réduire le risque de corruption à la ville, il faudra aller bien plus loin, c’est pourquoi Coalition Montréal compte mettre en œuvre des réformes majeures à la ville de Montréal afin d’assurer un meilleur partage des responsabilités et ainsi éviter que trop de pouvoirs soient concentrés entre les mains du président du comité exécutif. Nous créerons aussi le poste de Commissaire à l’éthique, qui travaillera en collaboration avec l’EPIM, l’UPAC et le SPVM, pour s’assurer que nos fonctionnaires sont intègres et nous augmenterons également notre expertise interne. Finalement, nous resserrons les règles de gestion budgétaire à la Ville afin de respecter la capacité financière de la ville. Nous croyons que ces mesures, combinées à la publication d’un nombre toujours plus grands de données de la ville de Montréal permettront d’améliorer la transparence et l’efficacité de notre administration.