Dans le cadre du projet Je vote pour la transparence, nous publions les réponses de chaque répondant au questionnaire.

Voici les réponses de M. Bergeron, candidat de Projet Montréal; pour la mairie de la Ville de Montréal

1. Dans le cadre de vos précédentes fonctions (en politique ou dans toute autre organisation), quelles actions avez-vous mis en oeuvre pour améliorer la transparence et l’imputabilité ?

Dès sa fondation, Projet Montréal s’est doté de règles strictes en matière de financement. Voici les règles en vigueur pour 2013 :

– Dès le déclenchement de l’élection, une liste de nos donateurs de plus de 100$ sera rendue publique et nous publierons les noms des nouveaux donateurs dans les 48 heures suivant la réception du don;

– Pour tout don de plus de 250 $, l’agent officiel de Projet Montréal effectuera un suivi auprès du donateur pour s’assurer qu’il s’agit d’un don totalement désintéressé. En cas de doute, le chèque ne sera pas encaissé et sera retourné au donateur;

– Projet Montréal ne tiendra aucune activité de financement dont le coût de participation serait fixé à plus de 200 $;

– Bien que la loi autorise chaque parti à faire des dépenses électorales totalisant plus de 1,5 million $, Projet Montréal plafonnera volontairement ses revenus et dépenses de campagne électorale 2013 à 750 000 $.

En matière de transparence administrative, les administrations de Projet Montréal dans Rosemont–La Petite-Patrie et le Plateau-Mont-Royal ont donné l’exemple depuis quatre ans.

Peu après son élection sur le Plateau-Mont-Royal en 2009, l’équipe d’élus de Projet Montréal a initié la webdiffusion de ses séances du conseil d’arrondissement. Peu après, l’administration du maire de l’arrondissement, Luc Ferrandez, a été la première à Montréal à publier systématiquement en ligne, avant chaque séance du conseil d’arrondissement, les sommaires décisionnels préparés par les fonctionnaires sur chaque point à être adopté au conseil.

L’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, géré par une administration Projet Montréal majoritaire, a également instauré la webdiffusion des séances du conseil et a été le premier arrondissement à instaurer une période de questions en ligne lors des séances du conseil. De plus, l’arrondissement diffuse les sommaires décisionnels trois jours avant la séance mensuelle. »

2. La Ville de Montréal a adopté une politique sur les données ouvertes. Cette politique encadre l’obligation de rendre accessibles les données publiques non-nominatives de la Ville en format ouvert. Cependant, l’engagement du leadership politique est essentiel pour que le processus d’ouverture se réalise. Qu’allez-vous faire pour nous assurer que cette politique soit mise en oeuvre ?

Nous avons mis en oeuvre cette politique pour les sommaires décisionnels dans les deux arrondissements gérés par une administration Projet Montréal, Rosemont – La Petite-Patrie et Plateau-Mont-Royal. Lorsque nous deviendrons l’administration de la Ville de Montréal, nous le ferons pour toute la Ville

3. Si vous êtes élu(e), ferez-vous la démonstration d’un haut niveau de transparence concernant l’attribution des contrats municipaux en publiant, sans délai, les informations suivantes :

Oui aux six demandes.

Liste des appels d’offres;
Liste des soumissionnaires ayant répondu, incluant:
Le montant de l’offre;
Les détails pertinents de l’offre.
Toutes les modifications au contrat ainsi que les dépenses supplémentaires;
Liste des sous-contractants participant aux projets approuvés.

4. Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à publier tous les changements de zonage et propositions de changement de zonage en format ouvert ?

Oui.

5. Plusieurs villes, dans le monde, publient en ligne les données brutes qui sont utilisées pour l’élaboration de politiques et de prestations de services. Si vous êtes élu(e), lesquels des ensembles de données suivants pourriez-vous possiblement libérer?

M. Bergeron a dit oui pour la publication des ensemble suivants.

La progression des travaux de déneigement en temps-réel (tel que publiée par la ville de Chicago);
Les réglements de la Ville dans un format électronique ouvert;
Le suivi de l’inspection des établissements alimentaires avec la liste des établissements, les dates, les avertissements, ainsi que l’état de conformité ou d’infraction. Le tout dans un format standard tel que le format Yelp open data standard (tel que publié par la ville de New York);
Publication des données concernant les travaux et évènements routiers de la Ville en adoptant le standard de données ouvertes Open511 (tel que réalisé par la ville de Vancouver);
Traitement de tous les contenus relatifs au service 311 actuel en formalisant l’utilisation du standard ouvert Open 311 (tel que réalisé par la ville de Boston);
Publication actualisée des données environnementales de la Ville, telles que le résultat des analyses d’eaux usées, de l’air et des sols contaminés;
Liste de tous les ensembles de données détenus par les différents services de la Ville.

6. Si vous êtes élu(e), lesquels des documents de la liste ci-dessous seriez-vous prêt(e) à publier en format ouvert avant la séance mensuelle du Conseil de ville ?

M. Bergeron a dit oui pour la publication de :

Ensemble des déboursés du mois avec nom du fournisseur, adresse, montant versé et poste budgétaire affecté;
Ensemble des engagements du mois (commandes d’achat émises durant le mois) avec nom du fournisseur, adresse, montant engagé, poste budgétaire affecté et solde du budget de ce poste budgétaire;
De façon générale, tous les documents à l’appui des résolutions portées à l’ordre du jour.

7. Des rapports décrivant l’état d’avancement des projets en cours sont produits par les fonctionnaires à la demande des gestionnaires de projets. Si vous êtes élu(e), travaillerez-vous de concert avec les fonctionnaires afin de publier ces rapports en ligne et à encourager la production de tels rapports de façon plus fréquente ?

Oui.

8. Si vous êtes élu(e), seriez-vous prêt(e) à rendre obligatoire par réglement:

Oui pour les trois demandes, donc

La webdiffusion de toutes les séances du conseil de ville et des arrondissements;
La webdiffusion des séances du comité exécutif;
La webdiffusion des séances de travail de tous les comités et sous-comités.

9. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à ce que l’ordre du jour des conseils de ville et d’arrondissement, ainsi que des rencontres du comité exécutif soient rendus publics au moins 48 heures à l’avance ?

Complètement en accord;

10. Êtes-vous. Si vous êtes élu(e), seriez-vous favorable à une proposition voulant que les élus doivent déclarer publiquement la liste des rencontres tenues dans l’exercice de leur fonction ?

Plutot en désaccord.

11. Si vous êtes élu(e), quelles mesures parmi les suivantes seriez-vous prêt(e) à prendre rapidement ?

Tenir un relevé de scrutin pour tous les votes qui ont lieu au Conseil de ville et d’arrondissements;
Publier les votes;
Publier les présences des élus aux conseils de ville et d’arrondissements.

12. Si vous êtes élu(e), allez-vous publier une liste de toutes les dépenses du bureau du Maire ?

Oui.

13. Aucune ville au Québec ne dispose présentement d’un budget pour soutenir les initiatives de publication de données ouvertes. Pensez-vous que la Ville de Montréal devrait soutenir financièrement des initiatives de ce genre ?

Je l’ai fait personnellement jusqu’à aujourd’hui et, si je deviens maire de Montréal, je demanderai aux services administratifs d’améliorer l’accès aux données ouvertes.

14. Y aurait-il d’autres éléments ou initiatives que vous ou votre parti politique comptez mettre en place pour améliorer la transparence gouvernementale et réduire le risque de corruption ?

Nous souhaitons également ramener la ligne éthique sous la responsabilité du vérificateur de la Ville de Montréal.