La Clinique d’Intérêt Public et de Politique d’Internet du Canada (CIPPIC) propose depuis 2003 d’enrichir le débat public découlant de la friction entre les nouvelles technologies et les lois en place. Elle est entre autres impliquée dans la mise en place du volet canadien de la licence Creative Common et aussi, par le biais de différentes études, dans de nombreux sujets de réformes légales. En mai 2010, la ville d’Ottawa adoptait une proposition déclarante que les données de la Ville étaient désormais ouvertes. Cela devait se faire selon 8 principes importants des données ouvertes, dont celui d’une licence libre accompagnant les données.
Le CIPPIC a par la suite publié un rapport sur la ville d’Ottawa où il est expliqué que bien que la licence initiale fut un pas dans la bonne direction, il serait plus avantageux d’adopter des licences telles que celles proposées par le Open Data Commons :
- Une équipe dédiée de légistes s’occupe de tenir les licences à jour sans frais supplémentaire pour la Ville.
- Elles prennent en compte la réalité de la diffusion mondiale de ces données.
- La standardisation des licences évite des conflits lors de la combinaison de diverses sources de données.
Le rapport suggère finalement quelques modifications mineures à la licence pour, par exemple, permettre aux personnes mineures de participer, pour protéger les utilisateurs en cas de changement de licence et de façon générale, pour permettre une transition agréable vers les données ouvertes.
—